En cette période morose, pour ne pas écrire « de crise » car en la matière les dépenses doivent plutôt être considérées comme des investissements nécessaires et capitaux, une des préoccupations légitimes des titulaires de droits de PI est de réduire les coûts et de gérer mieux sans dépenser plus !
Il faut se poser […]
Une bonne marque c’est d’abord une marque qui plaît aux consommateurs et qui va donc générer des ventes et susciter l’envie, la sympathie, le désir ou la fidélité … aux produits ou services revêtus de ladite marque !
On entend parfois que n’importe quelle marque peut devenir bonne si la communication qui l’entoure est importante […]
@MARK propose aujourd’hui la recherche @SEARCH dont le but est de vérifier la disponibilité « à l’identique ou quasi identique » d’une marque sur les principaux registres officiels, à savoir les bases de données des pays suivants :
- Allemagne, Australie, Autriche, Benelux, Canada, Chine, […]
Si la jurisprudence communautaire considère depuis quelques années qu’en dépit des ressemblances visuelles et phonétiques entre des marques de renommée, le risque de confusion est exclu lorsqu’il existe entre elles certaines différences conceptuelles (TPICE, 22 octobre 2003 Asterix c/ Starix ; TPICE, 27 octobre 2005 Obelix c/ Mobilix et CJCE, 12 janvier 2006 Picasso c/ […]
1. Qu’est-ce qu’une marque communautaire ? :
C’est une marque unique valable pour un territoire unique à savoir les 27 pays de l’Union Européenne (depuis l’entrée des 10 nouveaux adhérents le 1er mai 2004 puis des deux derniers le 1er janvier 2007). Cette marque a un caractère unitaire et ne peut en aucun cas […]
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