« La Vache qui rit » continue de rire aux éclats, le bœuf beaucoup moins !
Dans une décision du Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle, la marque LE BŒUF KIRI a été refusée à l’enregistrement suite à l’opposition formée par la société FROMAGERIES BEL. La société HD RESTAURATION avait eu la […]
Le besoin légitime, revendiqué par le garagiste réparateur, de promouvoir auprès de sa clientèle son expérience et son savoir faire dans la maintenance des véhicules PORSCHE n’autorise l’usage de cette marque qu’à des fins strictement descriptives des produits ou services offerts. La mention « spécialiste PORSCHE » associée à l’enseigne commerciale de l’établissement suffit à […]
Les conflits judiciaires entre deux producteurs d’émissions de télévision sont finalement assez rares car, semble-t- il, les parties trouvent souvent des arrangements ou des compromis avant de se retrouver devant le juge. Or, dans le cas présent, un producteur a obtenu une fort belle décision sur le terrain du droit d’auteur.
Les faits sont les […]
Le TGI de Paris a rendu, le 28 mars dernier, sous la forme des référés, une ordonnance condamnant la société du célèbre créateur britannique John GALLIANO à verser au non moins célèbre photographe William KLEIN la somme de 200.000 €. Il s’agissait de savoir si la dernière campagne de publicité du styliste (par ailleurs connu […]
Si la jurisprudence communautaire considère depuis quelques années qu’en dépit des ressemblances visuelles et phonétiques entre des marques de renommée, le risque de confusion est exclu lorsqu’il existe entre elles certaines différences conceptuelles (TPICE, 22 octobre 2003 Asterix c/ Starix ; TPICE, 27 octobre 2005 Obelix c/ Mobilix et CJCE, 12 janvier 2006 Picasso c/ […]
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