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	<title>@MARK - Cabinet d'Avocats  / droit des marques</title>
	<link>http://www.mark-france.com</link>
	<description>Le blog des marques</description>
	<pubDate>Fri, 12 Feb 2010 10:12:49 +0000</pubDate>
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	<language>en</language>
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		<title>La marque iPad de Apple déjà contestée ?</title>
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		<pubDate>Fri, 12 Feb 2010 10:12:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Société</category>

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		<description><![CDATA[Il y a quelques jours se déroulait la présentation du nouveau produit « miracle » de APPLE par son célèbre président Steve Jobs : le iPad, tablette multimédia aux allures de iPhone géant. Mais dès le lendemain, les voix s’élevèrent pour revendiquer ladite marque, qui n’est que la déclinaison habituelle des noms de produits APPLE, i + Pod, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Il y a quelques jours se déroulait la présentation du nouveau produit « miracle » de APPLE par son célèbre président Steve Jobs : le iPad, tablette multimédia aux allures de iPhone géant. Mais dès le lendemain, les voix s’élevèrent pour revendiquer ladite marque, qui n’est que la déclinaison habituelle des noms de produits APPLE, i + Pod, Phone, Tunes, Photo, Mac ou Pad ! </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt"> </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Tour à tour, FUJITSU puis STMicroelectronics affirment avoir déposé la marque iPad, Siemens de son côté étudie le dossier du fait de l’existence de sa marque Arpad qu’elle pourrait jugée similaire et donc imitée … </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt"> </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Comment ces marques peuvent elles coexister ? </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Première raison : en France, notamment, il n’y a pas de recherche de disponibilité effectuée par l’Office des Marques et par conséquent aucun examen de nouveauté de nature à remettre en cause la marque déposée du fait de l’existence de marques antérieures. C’est bien aux titulaires de marques de surveiller leurs droits afin de réagir dans un court délai par exemple en formant opposition aux marques postérieures. </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Seconde raison : il existe des accords de coexistence signés entre les divers intervenants, limitant réciproquement l’usage de leurs droits à des produits et services bien définis. Ces accords sont généralement confidentiels. </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt"> </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Il sera intéressant de suivre cette histoire qui pourrait faire du bruit comme en Allemagne ou Google ne peut exploiter sa messagerie Gmail du fait de l’existence d’une marque antérieure identique ou similaire. </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt"> </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Apple n’aurait il pas le bon conseil en Marques qui lui éviterait ses tracasseries : pour sa marque iPhone, Apple avait déjà du négocier avec Cisco, titulaire d’une marque antérieure pour des produits de téléphonie sur IP ; un accord avait été trouvé in extremis afin de permettre la libre exploitation de son téléphone ! </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt"> </p>
<p></span><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt">Ceci étant, disposer d’une marque disponible dans le monde entier relève aujourd’hui du miracle et ces discussions et autres litiges sont courants de sorte qu’un titulaire de marque qui veut imposer une marque mondiale doit être prêt à en payer le prix … Rappelons nous les célèbres histoires de la SNCF avec la marque EUROSTAR ou de VIVENDI avec sa marque VIZZAVI : dans les deux cas, il avait fallu faire un gros chèque pour conserver l’usage de sa marque ! </p>
<p></span><u><span style="font-family: 'Calibri','sans-serif'; font-size: 12pt"><span style="text-decoration: none"> </span></p>
<p></span></u>
</p>
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		<title>Droit d&#8217;auteur sur la Macarena !</title>
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		<pubDate>Thu, 25 Jun 2009 10:28:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Droits d'auteur</category>

		<category>Société</category>

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		<description><![CDATA[Une certaine mode a fait exploiter des chansons festives en les assortissant d’une danse proposée dans un clip vidéo et destinée à servir de modèle dans les bals et les discothèques. Tel fût le cas de la Macarena (eh Macarena !) chorégraphiée et dansée par Mya Frye.  
Lorsque cette chorégraphie a été utilisée dans une publicité [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH">Une certaine mode a fait exploiter des chansons festives en les assortissant d’une danse proposée dans un clip vidéo et destinée à servir de modèle dans les bals et les discothèques. Tel fût le cas de la Macarena (eh Macarena !) chorégraphiée et dansée par Mya Frye. </span><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH"> </span></p>
<p><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH" /><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH">Lorsque cette chorégraphie a été utilisée dans une publicité pour le jeu Trivial Pursuit, son auteur a assigné devant le TGI de Paris et ce dernier a conclu le 4 juin 2008 à l’atteinte au droit moral dans la mesure où Mya Frye restait seule maître de son droit d’apprécier l’exploitation de ses productions. L’auteur est donc seul juge des moyens de l’exploitation de son art.<u> </u></span><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH"><u> </u></span><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH"><u></p>
<p /></u></span>
</p>
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		<item>
		<title>Les stars du design n&#8217;échappent pas à la contrefaçon !</title>
		<link>http://www.mark-france.com/?p=98</link>
		<comments>http://www.mark-france.com/?p=98#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 19 Jan 2009 15:13:52 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Société</category>

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		<description><![CDATA[Dans les ventes aux enchères spécialisées à Paris, Londres, Milan ou New York leurs fauteuils,  tables, luminaires ou sculptures sont  régulièrement adjugés plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers d’euros. Ils s’appellent Pierre Chareau, Charlotte Perriand, Alexandre Noll ou Jean Prouvé. 
Habituellement, ce type d’objets est vendu soit dans des galeries très spécialisées [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font size="3">Dans les ventes aux enchères spécialisées à Paris, Londres, Milan ou New York leurs fauteuils,  tables, luminaires ou sculptures sont  régulièrement adjugés plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers d’euros. Ils s’appellent Pierre Chareau, Charlotte Perriand, Alexandre Noll ou Jean Prouvé.<br /></font><font size="3"> </font></p>
<p>Habituellement, ce type d’objets est vendu soit dans des galeries très spécialisées ayant pignon sur rue, soit par le canal de ventes aux enchères elles aussi spécialisées dont les commissaires priseurs s’appuient sur des experts non moins spécialisés et reconnus.<br /><font size="3"> </font></p>
<p><font size="3">Mais voilà le microcosme du design vintage sous le choc. Le très juteux et trendy commerce du mobilier des années 30 – 50 est en émoi. Un jeune ébéniste ukrainien vivant en France, plutôt doué, vient d’être interpellé et placé sous contrôle judiciaire, le 25 Novembre par les enquêteurs de Bordeaux, avec cinq autres personnes. Ce qui leur est reproché : contrefaçon, recel de contrefaçon en bande organisée et escroquerie.<br /></font><font size="3"> </font></p>
<p><font size="3">Au total une soixantaine de « faux » auraient été découverts aux domiciles des suspects ; une quinzaine de tables de Perriand, une vingtaine de sculptures de Noll, quelques exemplaires de la fameuse lampe dite « religieuse » de Chareau et des tables du très à la mode Jean Prouvé.<br /></font><font size="3"> </font></p>
<p><font size="3">Le plus surprenant c’est que, tant des galeristes de renom que des maisons de vente spécialisées, se sont laissés abuser. L’histoire risque donc de faire grand bruit dans le milieu autant fermé que fortuné des collectionneurs de ce type de mobilier. Entre 2005 et 2008 le trafic aurait ainsi généré 1.125.000 euros de bénéfices. Une copie de table de Prouvé aurait été vendue 180.000 euros aux Etats-Unis.<br /></font><font size="3"> </font></p>
<p><font size="3">Reste donc un travail de fourmis ; retrouver les acheteurs abusés et …identifier les marchands et les études de commissaires priseurs concernés ; ce qui risque de ne pas faire plaisir à tout le monde car cela signifie que des experts qui se disent pointus se sont fait berner !…<br /></font><font size="3"> </font></p>
<p><font size="3">Le milieu de l’art est habitué aux contrefaçons, mais rarement à si grande échelle. Il faut avouer que le monde du mobilier design de cette période, très en vogue ces dernières années, avec des prix flirtant souvent désormais avec les tableaux de maîtres, se prête malheureusement très bien à ce genre d’actes de contrefaçon.<br /></font><font size="3"> </font></p>
<p><font size="3">Affaire à suivre donc, comme on dit !<br /></font></p>
</p>
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</p>
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		<item>
		<title>Poupée Vaudou et liberté d&#8217;expression</title>
		<link>http://www.mark-france.com/?p=97</link>
		<comments>http://www.mark-france.com/?p=97#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 11 Nov 2008 15:03:10 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Société</category>

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		<description><![CDATA[Le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en la forme des référés, par décision du 29 octobre 2008, a débouté le Président de la République qui estimait que le livre-objet à son effigie (et contenant une poupée vaudou et des aiguilles) portait atteinte à son image. Une procédure d’appel serait en cours. 
C&#8217;est la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">Le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en la forme des référés, par décision du 29 octobre 2008, a débouté le Président de la République qui estimait que le livre-objet à son effigie (et contenant une poupée vaudou et des aiguilles) portait atteinte à son image. Une procédure d’appel serait en cours. </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri"><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri" /></span></p>
<p></font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">C&#8217;est la première fois qu&#8217;un président de la République française perd un procès pour atteinte au droit à l&#8217;image. Dans son ordonnance, le tribunal a estimé que la poupée et le manuel vaudou qui l&#8217;accompagne sont «une œuvre de l&#8217;esprit, composée de deux supports indissociables, qui véhicule des informations et des idées et relève de la liberté d&#8217;expression, son contenu informatif se plaçant délibérément dans le cadre de la satire et de l&#8217;humour». </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri"> </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri" /></span><span style="font-size: 12pt"></p>
<p /></span></p>
<p class="MsoNormal" style="background: white; margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: 14.25pt; text-align: justify"><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">Si les juges ont admis qu&#8217;il «peut apparaître déplaisant à certains égards d&#8217;inciter le lecteur à planter des aiguilles dans une poupée de tissu à l&#8217;effigie d&#8217;une personne», ils notent qu&#8217;ils n&#8217;ont pas à «apprécier le bon ou mauvais goût du concept proposé» et que «nul ne peut prendre au sérieux ce procédé et croire qu&#8217;il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué dans les Antilles». </font></span></p>
<p><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri" /></span><font face="Calibri"></p>
<p class="MsoNormal" style="background: white; margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: 14.25pt; text-align: justify"><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">Ils retiennent également que le «manuel explique de façon volontairement fantaisiste et burlesque pourquoi et comment planter ces aiguilles», celles-ci n&#8217;étant jamais dirigées «contre la personne» mais «visant à brocarder ses idées et prises de positions politiques, comme ses propos et comportement publics».</font></span></p>
<p><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri" /></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri"></p>
<p /></font></span></p>
<p class="MsoNormal" style="background: white; margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: 14.25pt; text-align: justify; mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto"><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">Le tribunal souligne enfin, que l&#8217;éditeur a ainsi caricaturé les deux candidats à la dernière élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, qui «ont tous deux focalisé l&#8217;attention du public sur leur personne en mettant en avant leur image dans leur communication politique». Au coffret bleu Nicolas Sarkozy, tiré à 20.000 exemplaires, répond en effet un coffret rouge Ségolène Royal, tiré à 12.000 exemplaires. Sur les poupées de Ségolène Royal, sont notamment inscrits «Vive le Québec libre» ou «Justice chinoise». Sur celles du chef de l&#8217;État : «Travailler plus pour gagner plus», «Racaille», «Textos» ou encore «Casse-toi pauv&#8217;con».</font></span></p>
<p><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri" /></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri"></p>
<p /></font></span></p>
<p class="MsoNormal" style="background: white; margin: 0cm 0cm 0pt; line-height: 14.25pt; text-align: justify; mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto"><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">La liberté d’expression est certes un principe fondamental en droit français mais ce qui ne semble pas avoir été examiné dans ce dossier, c’est <strong>l’aspect commercial</strong> de cette reproduction puisque contrairement aux affaires Greenpeace c/ Danone ou Esso, il y a utilisation de l’image d’autrui (qui plus est d’une personne publique à très haute notoriété) à des fins purement commerciales et mercantiles. </font></span></p>
<p><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri" /></span><font face="Calibri"><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri">Est-ce normal ? Si vous éditez une poupée à l’image de Johnny Hallyday ou de Zinedine Zidane, liberté d’expression ou pas, vous devez nécessairement obtenir l’accord des personnes en question. A suivre très prochainement dans le cadre de la procédure d’appel qui devrait intervenir très vite, sans doute dans les jours à venir. </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Calibri"></p>
<p /></font></span></font></font></p>
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</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Pouvoir d&#8217;achat et propriété industrielle</title>
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		<comments>http://www.mark-france.com/?p=96#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 11 Nov 2008 14:59:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Marques et recherches préalables</category>

		<category>Société</category>

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		<description><![CDATA[En cette période morose, pour ne pas écrire « de crise » car en la matière les dépenses doivent plutôt être considérées comme des investissements nécessaires et capitaux, une des préoccupations légitimes des titulaires de droits de PI est de réduire les coûts et de gérer mieux sans dépenser plus ! 
Il faut se poser [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font face="Times New Roman"><strong>En cette période morose, pour ne pas écrire « de crise » car en la matière les dépenses doivent plutôt être considérées comme des investissements nécessaires et capitaux, une des préoccupations légitimes des titulaires de droits de PI est de réduire les coûts et de gérer mieux sans dépenser plus ! </strong></font></p>
<p><strong><font face="Times New Roman">Il faut se poser les bonnes questions.<br /></font><font face="Times New Roman"> </font></strong></p>
<p><font face="Times New Roman"><strong>1.      Gestion des droits : le premier poste sur lequel il convient d’être vigilant concerne la gestion quotidienne de ses droits : dois-je renouveler telle ou telle marque, dois-je renouveler cette marque qui n’est plus exploitée sous cette forme depuis bien longtemps, la marque couvre-t-elle bien l’ensemble des produits et services qu’elle désigne, ai-je bien signé les contrats qui permettent à des tiers d’utiliser la marque,</strong></font></p>
<p><font face="Times New Roman"><strong><br /><font face="Times New Roman"><strong>2.      Dépôts et procédures : le deuxième poste sur lequel il est possible de limiter les coûts concerne les dépôts originels, si importants puisqu’ils font partir les droits et conditionnent leur exercice : quels dépôts sont indispensables, dois-je déposer la marque verbale, la semi-figurative, le slogan ou ces 3 marques ? quelles classes dois-je retenir au moment du dépôt sachant que je ne pourrai pas ensuite ajouter des produits et services (sauf à effectuer un nouveau dépôt) ? faut-il avoir une vision à moyen ou à long terme, en France, dans l’Union Européenne (où l’exploitation dans un pays vaut usage dans l’ensemble des 27 pays) ou dans certains pays étrangers par exemple aux USA où il sera rapidement nécessaire de prouver l’usage réel pour chaque produit ou service revendiqué ? en clair, déposer dans des classes nombreuses aux USA alors que l’usage ne concernera que quelques produits dans un délai d’environ 5 ans est-il judicieux ?</strong></font></p>
<p></strong></font><font face="Times New Roman"><strong><br /><font face="Times New Roman"><strong>3.      Audit : régulièrement, il convient d’effectuer un audit de l’ensemble du portefeuille des droits pour faire ressortir les points forts et les points faibles, examiner les limites de certaines protections, construire les futures stratégies de dépôts et de renouvellements, éliminer les « branches mortes » qui sont inutiles, renforcer les protections des marques principales à l’étranger … @MARK est bien entendu en mesure de vous assister pour la réalisation de ces audits</strong></font></p>
<p></strong></font><font face="Times New Roman"><strong><br /><font face="Times New Roman"><strong>4.      Surveillance : la veille concurrentielle est aujourd’hui primordiale pour préserver la valeur de ses droits et il est déterminant que cette veille soit efficace, pertinente, rapide compte tenu des délais à respecter : quelle marque dois-je surveiller, sur quel territoire, dans quelles classes, dois-je surveiller spécifiquement des concurrents directs ?</strong></font></p>
<p></strong></font><font face="Times New Roman"><strong><br /></strong></font><strong><font face="Times New Roman">5.      Choix du partenaire : comme toujours, la réactivité et la compétence de votre Conseil fera la différence et là encore les questions suivantes appellent les bonnes réponses : dois-je consulter mon conseil de façon régulière, est- ce simple de changer de conseil et quand puis-je organiser le transfert de la gestion de mes droits, quel est le coût de mon conseil ?<br /></font><font face="Times New Roman"> </font></strong></p>
<p><strong><font face="Times New Roman">Gérer ses marques, c’est une question importante du fait des budgets à engager notamment à l’étranger et c’est pourquoi c’est de plus en plus une affaire de spécialistes dont les conseils vous permettront de bien vous protéger au coût le plus raisonnable !<br /></font><u><font face="Times New Roman"> </font></u></strong><u><strong> </strong></u><u><font face="Times New Roman" /></u><u></p>
<p /></u></p>
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		</item>
		<item>
		<title>@MARK : 1er cabinet d&#8217;avocats déposant de marques à l&#8217;OHMI</title>
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		<comments>http://www.mark-france.com/?p=95#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 21 Oct 2008 12:52:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Non classé</category>

		<category>Société</category>

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		<description><![CDATA[Dans la dernière étude publiée par la revue WORLD TRADEMARK REVIEW, nous avons le plaisir de vous informer que le cabinet @MARK a été en 2007, avec 112 dépôts de marques communautaires, le premier cabinet d’avocats français déposant de marques !! 
Le cabinet figure en outre dans le Top 10 des déposants français. 
Il convient [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman">Dans la dernière étude publiée par la revue <em>WORLD TRADEMARK REVIEW</em>, nous avons le plaisir de vous informer que le cabinet @MARK a été en 2007, avec 112 dépôts de marques communautaires, le premier cabinet d’avocats français déposant de marques !! </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman"><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman" /></span></p>
<p></font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman">Le cabinet figure en outre dans le Top 10 des déposants français. </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman"><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman" /></span></p>
<p></font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman">Il convient d’ailleurs de relever que, dans ce classement, @MARK n’est précédé que par des cabinets de Conseils en Propriété Industrielle dont l’ancienneté est très nettement supérieure à la sienne et surtout dont les effectifs sont deux à quinze fois plus importants ! C’est bien la preuve qu’on peut être un cabinet à dimension humaine, proche de ses clients, tout en étant parmi les grands. </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman"><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman" /></span></p>
<p></font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman">Merci à tous  pour votre confiance et pour la satisfaction que celle-ci nous procure </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman"> </font></span><span style="font-size: 12pt"><font face="Times New Roman" /></span><span style="font-size: 12pt"></p>
<p /></span></p>
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		</item>
		<item>
		<title>La Vache qui rit (toujours autant) c/ le Boeuf Kiri (beaucoup moins !)</title>
		<link>http://www.mark-france.com/?p=77</link>
		<comments>http://www.mark-france.com/?p=77#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 26 May 2008 13:24:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Litiges</category>

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		<description><![CDATA[« La  Vache qui rit » continue de rire aux éclats, le bœuf beaucoup moins ! 
Dans une décision du Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle, la marque LE BŒUF KIRI a été refusée à l’enregistrement suite à l’opposition formée par la société FROMAGERIES BEL. La société HD RESTAURATION avait eu la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font face="Times New Roman">« La  Vache qui rit » continue de rire aux éclats, le bœuf beaucoup moins ! </font></p>
<p><font face="Times New Roman">Dans une décision du Directeur de <span lang="FR-CH">l’Institut National de la Propriété Industrielle, la marque LE BŒUF KIRI a été refusée à l’enregistrement suite à l’opposition formée par la société FROMAGERIES BEL. La société HD RESTAURATION avait eu la bonne idée (F.B.I. en l’occurrence, Fausse Bonne Idée) de déposer la marque LE BŒUF KIRI, sorte de medley « astucieux » entre la marque notoire LA VACHE QUI RIT et une autre marque phare de la même société, à savoir KIRI.<br />
</span></font><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman"> </font></p>
<p></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman">L’INPI retient que les éléments verbaux des signes en cause ont en commun la même construction associant en attaque un terme désignant un bovin, précédé d’un article défini, suivi d’un ensemble verbal phonétiquement identique. Il en résulte une même impression d’ensemble et le consommateur est fondé à croire qu’il existe une filiation entre les deux marques. Il importe peu que les termes BŒUF et VACHE n’aient pas la même signification, ni même que les produits alimentaires qui en sont issus puissent être distincts (viande pour le premier et lait pour le second).<br />
</font></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman"> </font></p>
<p></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman">Enfin il est retenu que le consommateur percevra nécessairement le jeu de mots opéré entre les éléments verbaux LE BŒUF KIRI et la marque verbale LA VACHE QUI RIT de nature à créer un risque de confusion entre les signes. La présence d’un élément figuratif au sein du signe contesté est sans incidence dès lors qu’il n’est pas de nature à faire perdre à l’ensemble son caractère essentiel. Il  y a donc imitation et refus d’enregistrer la marque seconde.<br />
</font></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman"> </font></p>
<p></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman">L’INPI avait déjà eu il y a quelques temps un dossier avec une brebis qui riait (LA BREBIS QUI RIT), maintenant c’est le bœuf ; si les déposants manquent à ce point d’originalité nous devrions avoir très vite LA JUMENT QUI RIT, LA POULE QUI RIT ou LE CANARD QUI RIGOLE !<br />
</font></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman"> </font></p>
<p></span><span lang="FR-CH"><font face="Times New Roman">Décision obtenue par @MARK.<br />
</font></span>
</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>&#8220;Dis moi, c&#8217;est quoi une bonne marque ?&#8221;</title>
		<link>http://www.mark-france.com/?p=76</link>
		<comments>http://www.mark-france.com/?p=76#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 21 Apr 2008 12:27:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Marques et recherches préalables</category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.mark-france.com/?p=76</guid>
		<description><![CDATA[Une bonne marque c’est d’abord une marque qui plaît aux consommateurs et qui va donc générer des ventes et susciter l’envie, la sympathie, le désir ou la fidélité … aux produits ou services revêtus de ladite marque ! 

On entend parfois que n’importe quelle marque peut devenir bonne si la communication qui l’entoure est importante [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font face="Times New Roman" size="3">Une bonne marque c’est d’abord une marque qui plaît aux consommateurs et qui va donc générer des ventes et susciter l’envie, la sympathie, le désir ou la fidélité … aux produits ou services revêtus de ladite marque ! </font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">On entend parfois que n’importe quelle marque peut devenir bonne si la communication qui l’entoure est importante tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Il est vrai qu’une marque peut aujourd’hui acquérir beaucoup plus rapidement une notoriété spontanée ou assistée. On se focalisera toutefois sur les marques qui, intrinsèquement, répondent aux critères fixés, à savoir une marque distinctive, disponible, rigoureusement déposée et juridiquement en ordre. </font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">a) Pour que la marque plaise, deux options sont généralement en balance : soit elle est de pure fantaisie par exemple POIVRE BLANC pour des vêtements, TOTAL pour du carburant, KIRI pour du fromage, DIESEL pour des jeans…, soit elle est la plus signifiante possible évoquant ainsi les produits ou services sur lesquels elle est apposée, par exemple LA CHAUSSERIE pour des chaussures, JURISDATA pour des bases de données juridiques, L’AUTO JOURNAL pour des magazines….</font></p>
<p><font face="Times New Roman" size="3">Lorsque la marque est de fantaisie, on dira que sur le plan juridique, elle répond par définition au critère majeur de distinctivité. Lorsque la marque est évocatrice, tout va bien jusqu’à ce que la première difficulté apparaisse : il ne faut pas qu’elle soit descriptive, banale ou usuelle pour désigner les produits ou services en question. Une bonne marque sert aussi à se distinguer de ses concurrents (d’où « signe distinctif »). La frontière entre marque évocatrice et marque descriptive est parfois subtile et ténue.</font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">b) Une bonne marque doit impérativement être un signe disponible, à l’égard duquel personne ne peut valablement opposer de droits antérieurs. Une recherche complète d’antériorités doit donc être menée avec sérieux, professionnalisme et pragmatisme tant l’analyse d’une telle recherche s’avère de plus en plus complexe et périlleux au vu des dépôts en vigueur. L’analyse se fait non seulement parmi les marques antérieures, mais aussi parmi les dénominations sociales des entreprises, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine Internet, les droits d’auteur …Toutes les solutions doivent être envisagées pour rendre la marque retenue disponible (acquisition de marques anciennes, négociation d’accord de coexistence, enquête d’usage sur les marques enregistrées depuis plus de 5 ans…). </font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">c) Une bonne marque c’est aussi une marque qui résiste à l’épreuve du temps et aux modes, cela signifie qu’il est recommandé de déposer séparément la marque verbale qui par principe sera la marque de base, renouvelée dans le délai légal … et la marque semi-figurative ou figurative car là encore il est courant que les logos changent, les identités visuelles s’adaptent …Si les deux éléments sont liés dans un même dépôt, ils deviennent indissociables. Mais quid lorsque le logo évolue ? La marque doit être re-déposée avec le risque de perdre l’antériorité attachée au dépôt initial et de devoir repartir dans une procédure complète avec publication, ouverture aux oppositions…</font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font size="3"><font face="Times New Roman">d) Une bonne marque c’est enfin une marque qui appartient à son propriétaire ! Cela paraît une lapalissade d’écrire une telle recommandation mais cela signifie surtout que le bon titulaire doit être inscrit sur les Registres de <span lang="FR-CH">l’Institut National de la Propriété Industrielle au moment du dépôt, cela va de soi, mais aussi au fil de la vie de la marque et de ses renouvellements. Une marque qui n’est pas enregistrée au nom du titulaire officiel n’est pas opposable aux tiers, ne peut être valablement concédée en licence, ne peut à son tour être cédée … Il faut donc veiller à toujours rendre public les transferts de propriété  intervenus, de façon à ce que la chaîne des droits, comme chez le Notaire, soit régulière.<br />
</span></font></font>
</p>
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		<title>PORSCHE  / garagiste spécialiste Porsche</title>
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		<pubDate>Mon, 21 Apr 2008 12:25:27 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Protection de Marques</category>

		<category>Litiges</category>

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		<description><![CDATA[Le besoin légitime, revendiqué par le garagiste réparateur, de promouvoir auprès de sa clientèle son expérience et son savoir faire dans la maintenance des véhicules PORSCHE n’autorise l’usage de cette marque qu’à des fins strictement descriptives des produits ou services offerts. La mention « spécialiste PORSCHE » associée à l’enseigne commerciale de l’établissement suffit à [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH"><font face="Times New Roman">Le besoin légitime, revendiqué par le garagiste réparateur, de promouvoir auprès de sa clientèle son expérience et son savoir faire dans la maintenance des véhicules PORSCHE n’autorise l’usage de cette marque qu’à des fins strictement descriptives des produits ou services offerts. La mention « spécialiste PORSCHE » associée à l’enseigne commerciale de l’établissement suffit à répondre à l’exigence d’une bonne information du public. </p>
<p></font></span><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH"><font face="Times New Roman">  </p>
<p></font></span><span lang="FR-CH" style="font-size: 12pt; mso-bidi-font-size: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-CH"><font face="Times New Roman">En revanche la CA de Paris décide (12 décembre 2007) que constituent des actes de contrefaçon l’exposition des blasons de la marque PORSCHE, en grand format, tant sur les devantures du magasin que dans les ateliers intérieurs, ainsi que l’emploi de la marque PORSCHE dans l’adresse électronique mentionnée sur les factures … Ces actes excèdent les limites d’une utilisation légitime de la marque au regard des nécessités invoquées car ils sont de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public en laissant croire à l’appartenance au réseau des concessionnaires de la marque. </p>
<p></font></span>
</p>
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		<title>Fort Boyard  / 1ère Compagnie</title>
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		<pubDate>Mon, 21 Apr 2008 12:24:06 +0000</pubDate>
		<dc:creator>gilbertpiat</dc:creator>
		
		<category>Droits d'auteur</category>

		<category>Litiges</category>

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		<description><![CDATA[Les conflits judiciaires entre deux producteurs d’émissions de télévision sont finalement assez rares car, semble-t- il, les parties trouvent souvent des arrangements ou des compromis avant de se retrouver devant le juge. Or, dans le cas présent, un producteur a obtenu une fort belle décision sur le terrain du droit d’auteur. 

Les faits sont les [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font face="Times New Roman" size="3">Les conflits judiciaires entre deux producteurs d’émissions de télévision sont finalement assez rares car, semble-t- il, les parties trouvent souvent des arrangements ou des compromis avant de se retrouver devant le juge. Or, dans le cas présent, un producteur a obtenu une fort belle décision sur le terrain du droit d’auteur. </font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">Les faits sont les suivants : Jacques Antoine a créé en 1989 le jeu d’aventures très populaire dénommé FORT BOYARD ; ce jeu est produit depuis 16 ans par ADVENTURE LINE qui l’exporte et le vend dans de nombreux pays. </font></p>
<p><font face="Times New Roman" size="3">En 2005, ENDEMOL a proposé un jeu d’aventures et de télé réalité dénommé 1<sup>ère</sup> Compagnie. Dans l’une des émissions diffusées en 2005 ont été montrées des séquences s’inspirant expressément de FORT BOYARD pendant environ 4 minutes.</font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font size="3"><font face="Times New Roman">Le procès a été engagé devant le TGI de Paris et ce dernier vient de décider le 5 mars 2008 que cette séquence portait bien atteinte aux droits des producteurs de FORT BOYARD.  </font></font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">Le TGI juge tout d’abord la demande recevable même si le producteur ne justifie pas être cessionnaire de l’ensemble des droits de <u>tous les auteurs</u> car seuls certains éléments de l’émission sont repris (la musique, le nom des personnages, la présence des clefs, le titre et le déroulement des épreuves) : il s’agit certes d’une œuvre de collaboration et non d’une œuvre collective, ce qui implique normalement que tous les auteurs doivent être présents pour défendre leurs droits mais dans ce cas, le producteur justifie être cessionnaire des droits sur ces différents éléments.</font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">Sur le terrain de la contrefaçon, ENDEMOL oppose essentiellement l’exception de parodie : le tribunal rappelle qu’il est constant que pour être qualifiée  de parodie, l’œuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée et permettre l’identification immédiate de l’œuvre parodiée. Or en l’espèce seuls deux des critères sont remplis (identification immédiate de FORT BOYARD, absence de risque de confusion entre les deux émissions). En revanche, en reprenant les éléments caractéristiques de FORT BOYARD (la musique à plusieurs reprises, les clés, les allusions aux personnages, objectif du jeu …), l’intention des auteurs de 1<sup>ère</sup> Compagnie n’est pas humoristique et n’est pas de parodier l’émission : les emprunts sont au contraire parasitaires et ont pour but de profiter de la notoriété de FORT BOYARD. </font></p>
<p><font size="3"><font face="Times New Roman"><br />
</font></font><font face="Times New Roman" size="3">L’exception de parodie est écartée et la contrefaçon retenue : le TGI accorde 25000 € au titre de la réparation du préjudice moral et 50000 € au titre du non respect des droits patrimoniaux.</font>
</p>
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