PORSCHE / garagiste spécialiste Porsche
Le besoin légitime, revendiqué par le garagiste réparateur, de promouvoir auprès de sa clientèle son expérience et son savoir faire dans la maintenance des véhicules PORSCHE n’autorise l’usage de cette marque qu’à des fins strictement descriptives des produits ou services offerts. La mention « spécialiste PORSCHE » associée à l’enseigne commerciale de l’établissement suffit à répondre à l’exigence d’une bonne information du public.
En revanche la CA de Paris décide (12 décembre 2007) que constituent des actes de contrefaçon l’exposition des blasons de la marque PORSCHE, en grand format, tant sur les devantures du magasin que dans les ateliers intérieurs, ainsi que l’emploi de la marque PORSCHE dans l’adresse électronique mentionnée sur les factures … Ces actes excèdent les limites d’une utilisation légitime de la marque au regard des nécessités invoquées car ils sont de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public en laissant croire à l’appartenance au réseau des concessionnaires de la marque.
