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  • La marque ARGUS est valable

    01décembre

    La marque ARGUS est valable

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    La Cour de Paris a jugé le 12 mai 2015 que la marque ARGUS était valable pour désigner une côte ou une valeur d’un bien ou d’un service. Les marques en question sont les suivantes : Cote ARGUS, ARGUS Auto ou Valeur ARGUS. L’examen de la distinctivité doit porter sur l’ensemble du signe constituant la marque. La seule circonstance que certains des éléments, pris séparément, sont dépourvus de caractère distinctif, n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puissent présenter un tel caractère.

     

    L’exigence de la distinctivité intrinsèque de la marque est autonome par rapport à l’exigence de l’absence de caractère descriptif. Le signe doit être apte à remplir la fonction essentielle d’une marque à savoir permettre au consommateur de distinguer les produits et services d’une entreprise et de garantir son origine.

     

    Si dans les marques en cause, les termes « auto », « valeur » ou « cote » peuvent apparaitre comme descriptifs de certains services désignés, le terme ARGUS, même s’il est issu du langage courant, n’est pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle de ces services, ni ne sert à désigner l’une de leurs caractéristiques. Le droit des marques est un droit d’occupation et rien ne s’oppose à ce qu’un signe exempt d’originalité ou de nouveauté soit déposé à titre de marque dès lors que le signe est arbitraire au regard des produits et services qu’il désigne (exemples nombreux Diesel, Total, Libération, Apple …).

     

    Selon le dictionnaire, le terme « argus », dans son acception moderne, désigne une publication qui fournit des informations dans des domaines particuliers tels que l’assurance, l’automobile ou l’immobilier. Il n’est pas le synonyme du terme « cote », qui signifie un tableau officieux des cours des diverses marchandises. Ce terme ne saurait donc désigner une cotation des véhicules d’occasion et les marques en cause, qui présentent un caractère évocateur, sont suffisamment arbitraires et présentent un caractère distinctif intrinsèque.

     

    Subtil et plutôt discutable … La marque Argus semble beaucoup utilisée et le risque de dégénérescence est important, ce qui explique la réaction de son titulaire.

     

     

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