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  • Pouvoir d’achat et propriété industrielle

    11novembre

    Pouvoir d’achat et propriété industrielle

    En cette période morose, pour ne pas écrire « de crise » car en la matière les dépenses doivent plutôt être considérées comme des investissements nécessaires et capitaux, une des préoccupations légitimes des titulaires de droits de PI est de réduire les coûts et de gérer mieux sans dépenser plus !

    Il faut se poser les bonnes questions.

    1. Gestion des droits : le premier poste sur lequel il convient d’être vigilant concerne la gestion quotidienne de ses droits : dois-je renouveler telle ou telle marque, dois-je renouveler cette marque qui n’est plus exploitée sous cette forme depuis bien longtemps, la marque couvre-t-elle bien

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    l’ensemble des produits et services qu’elle désigne, ai-je bien signé les contrats qui permettent à des tiers d’utiliser la marque,


    2. Dépôts et procédures : le deuxième poste sur lequel il est possible de limiter les coûts concerne les dépôts originels, si importants puisqu’ils font partir les droits et conditionnent leur exercice : quels dépôts sont indispensables, dois-je déposer la marque verbale, la semi-figurative, le slogan ou ces 3 marques ? quelles classes dois-je retenir au moment du dépôt sachant que je ne pourrai pas ensuite ajouter des produits et services (sauf à effectuer un nouveau dépôt) ? faut-il avoir une vision à moyen ou à long terme, en France, dans l’Union Européenne (où l’exploitation dans un pays vaut usage dans l’ensemble des 27 pays) ou dans certains pays étrangers par exemple aux USA où il sera rapidement nécessaire de prouver l’usage réel pour chaque produit ou service revendiqué ? en clair, déposer dans des classes nombreuses aux USA alors que l’usage ne concernera que quelques produits dans un délai d’environ 5 ans est-il judicieux ?


    3. Audit : régulièrement, il convient d’effectuer un audit de l’ensemble du portefeuille des droits pour faire ressortir les points forts et les points faibles, examiner les limites de certaines protections, construire les futures stratégies de dépôts et de renouvellements, éliminer les « branches mortes » qui sont inutiles, renforcer les protections des

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    marques principales à l’étranger … @MARK est bien entendu en mesure de vous assister pour la réalisation de ces audits


    4. Surveillance : la veille concurrentielle est aujourd’hui primordiale pour préserver la valeur de ses droits et il est déterminant que cette veille soit efficace, pertinente, rapide compte tenu des délais à respecter : quelle marque dois-je surveiller, sur quel territoire, dans quelles classes, dois-je surveiller spécifiquement des concurrents directs ?


    5. Choix du partenaire : comme toujours, la réactivité et la compétence de votre Conseil fera la différence et là encore les questions suivantes appellent les bonnes réponses : dois-je consulter mon conseil de façon régulière, est- ce simple de changer de conseil et quand puis-je organiser le transfert de la gestion de mes droits, quel est le coût de mon conseil ?

    Gérer ses marques, c’est une question importante du fait des budgets à engager notamment à l’étranger et c’est pourquoi c’est de plus en plus une affaire de spécialistes

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