• English
  • 日本語
  • 한국어
  • 中文 (中国)
  • Brexit : ce qui (ne) va (pas) changer

    04février

    Brexit : ce qui (ne) va (pas) changer

    Voilà, c’est fini … le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne à la date du 31 janvier à 23h. Dans un premier temps, rien ne changera dans les protections conférées par les marques européennes incluant le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni continue d’être maintenu dans la marque européenne qui comprend donc toujours les 28 pays. Les dépôts de marques et de dessins et modèles déposées après cette date continueront de produire leurs effets au Royaume-Uni.

    Entre le 31 janvier et le 31 décembre 2020, une période transitoire est mise en place pour permettre aux parties de négocier des accords commerciaux incluant les droits de propriété intellectuelle.  Cette période transitoire pourra être prolongée si nécessaire.

    Il est d’ores et déjà prévu que les droits de marques et de dessins et modèles enregistrés ou en cours d’enregistrement par le biais du système européen seront transformés en marques et dessins et modèles britanniques.

    Pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient protéger leurs marques en Union Européenne, y compris au Royaume-Uni, nous ne pouvons que vous recommander de procéder au plus vite à un dépôt de marque européenne (avant la période transitoire) afin d’éviter d’avoir à procéder à un dépôt national britannique en plus du dépôt européen (avec les coûts correspondants assez élevés !).

    A suivre…

  • Commentaires 0