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  • La marque BATEAUX MOUCHES est nulle

    05août

    La marque BATEAUX MOUCHES est nulle

    bateauxmouches

    Le TPUE dans sa décision du 26 mars 2015 a confirmé les solutions antérieures quant au défaut et à l’absence d’acquisition du caractère distinctif par l’usage du signe verbal « bateaux mouches ».  La Compagnie des Bateaux Mouches rencontre bien des difficultés à monopoliser par marque l’expression « bateaux mouches ». Le Tribunal a tout d’abord jugé que le public pertinent était le professionnel francophone du secteur de la construction navale et non le touriste étranger en visite à Paris.

    Il maintient ensuite sa jurisprudence sur le caractère générique du terme « bateaux mouches » conforme à celle du juge français. C’est bien la dénomination commune en français de ce type d’embarcation, à savoir un bateau destiné au transport de voyageurs à des fins touristiques. La Compagnie n’obtient pas gain de cause en droit mais en fait elle n’est confrontée à aucun concurrent sous ce nom !

    (@vomark, Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK, n°164, juillet – août 2015)

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