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  • L’expression Nuit Debout va-t-elle devenir une marque valable ?

    14juin

    L’expression Nuit Debout va-t-elle devenir une marque valable ?

    Depuis le 14 avril, plusieurs marques Nuit Debout ont été déposées auprès des services de l’INPI, certains ne perdent donc pas de temps et encore moins le nord : à l’instar des demandes Je suis Charlie et Je suis Paris ou Pray for Paris, ces signes vont-ils être purement et simplement rejetés ?

     Ou alors, en fonction des produits et services revendiqués, y aura-t-il des décisions partagées ? Le signe est par nature valable pour désigner par exemple un parfum .. mais le signe peut-il faire l’objet d’un monopole et permettre à une personne morale ou physique d’interdire aux autres d’utiliser le nom de ce mouvement protestataire ?

     Question sociétale, question juridique, question morale … l’INPI devra trancher et rendre un avis qui soit suffisamment solide pour éviter tout recours .

     Ou alors faut-il tout simplement valider les dépôts de marque et attendre que l’un des titulaires tente d’opposer « ses » droits à un tiers … sera-ce jugé frauduleux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou encore non protégeable car ne permettant d’attribuer une origine certaine aux produits et services revêtus de ce signe ?

     La suite au prochain numéro ….

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