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  • Parions Tennis c/ Parions Cheval

    10novembre

    Parions Tennis c/ Parions Cheval

    302

    La Cour de Versailles s’est tout d’abord prononcée le 9 juin 2015 sur la validité de la marque Parions Tennis (en lettres bâton) : si les termes « parions » et « tennis » sont associés dans l’esprit du public aux notions de « parier sur le tennis », il n’en subsiste pas moins que l’assemblage de ce verbe conjugué à la première personne du pluriel à un nom de sport sans autre élément ou liaison constitue une modification inhabituelle et particulière d’ordre syntaxique qui lui confère un caractère arbitraire. La marque est donc distinctive pour le consommateur de référence qui la percevra comme une évocation indirecte qui ne dépasse pas le domaine licite de la suggestion.

     

    Ensuite, la Cour a jugé que la marque Parions Cheval n’est pas la contrefaçon de la marque Parions Tennis en dépit de la reprise du verbe conjugué « Parions » car les marques produisent une impression d’ensemble différente du fait de la partie figurative de la marque seconde, de la mise en exergue par sa taille et ses couleurs de la dénomination « Parions Cheval ». Intellectuellement, la Cour précise que les marques évoquent deux sports et domaines d’activité bien distincts.

     

     

    Appréciation très subjective car la mention « Parions + le nom d’un sport » est tout de même faiblement distinctive pour des paris autour et sur la discipline sportive en question. Sur la comparaison des signes, la construction étant la même, on aurait pu penser que celle-ci était susceptible d’engendrer des confusions dans l’esprit des consommateurs.

     

     

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