1. Qu’est-ce qu’une marque communautaire ? :
C’est une marque unique valable pour un territoire unique à savoir les 27 pays de l’Union Européenne (depuis l’entrée des 10 nouveaux adhérents le 1er mai 2004 puis des deux derniers le 1er janvier 2007). Cette marque a un caractère unitaire et ne peut en aucun cas […]
1. La protection de vos noms sur Internet :
Le nom de domaine c’est le nom de votre site : il correspond généralement au nom de votre société ou à l’une de vos marques. C’est un signe distinctif qui répond à certains critères juridiques et il ne peut être réservé que s’il est disponible. Un […]
La contrefaçon se globalise : elle envahit tous les domaines dans tous les pays. Le manque à gagner qu’elle entraîne ainsi que les risques qu’elle fait encourir aux consommateurs, augmentent de façon indéniable. Pour pallier ce fléau, un arsenal de défense a été mis en place au cœur duquel la procédure de retenue en […]
Pour les sociétés françaises, se développer et prendre des parts de marché dans les pays francophones est parfois plus simple !! Comment bien se protéger ? Rappels de quelques points-clefs :
La Belgique fait partie intégrante du Benelux et aucun dépôt de marque ne peut donc être effectué en Belgique sans y adjoindre le Luxembourg et […]
Votre marque a une certaine valeur : à combien l’estimez-vous ? :
Les actifs immatériels et notamment les marques ont une certaine valeur et même une valeur certaine mais quand vient le moment de donner un chiffre à ce type de bien incorporel, la difficulté est importante. Pour certains, la valeur d’une marque est d’une part […]
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