@Mark | Avocats à la cour
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L'amour de avec un grand la propriété
industrielle
Vous êtes restez-le ! unique Un mariage de à l'épreuve du temps Compétences

Notre état d'esprit

Une priorité essentielle : la propriété industrielle.

Un nombre toujours croissant d’entreprises du cabinet a aujourd’hui
conscience de l’importance des ressources de la propriété industrielle dans la compétition commerciale. L’intérêt des acteurs économiques pour ce secteur, dont témoignent les nombreuses contributions qui lui sont consacrées dans les médias, a été ravivé par le développement de la « nouvelle économie » et l’apparition de l’internet qui, en offrant de nouvelles opportunités fantastiques, pose également de nouveaux problèmes.

Notre métier

Conseiller

@MARK assiste, conseille et représente ses clients pour l’obtention, la protection, la défense, l’exploitation et la valorisation de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Union Européenne et dans le monde entier par le biais d’un réseau de partenaires.

Protéger

@MARK effectue un audit et détermine, en étroite relation avec ses clients, la stratégie de protection (choix des produits et services, sélection des classes correspondantes, étendue territoriale…) la plus adaptée à leurs objectifs actuels et futurs, en tenant compte des impératifs juridiques et économiques.

Réagir

@MARK assiste, conseille et représente ses clients pour l’obtention, la protection, la défense, l’exploitation et la valorisation de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Union Européenne et dans le monde entier par le biais d’un réseau de partenaires.

Les associés

Bonjour,
Je suis Gilbert PIAT

Avocat associé

Cowboy Savoyard.

Fan de sports en tous genres.

Bonjour,
Je suis Christophe DEGRAVE

Avocat associé

Chineur insatiable.

Inconditionnel du beau temps normand.

Bonjour,
Je suis Jean-Marie ALGOUD

Avocat associé

Motard provençal goûtant le design et l’artistique.

J'ai eu l'occasion de travailler avec le cabinet @mark que je recommande vivement. En effet , les équipes produisent un travail de qualité incomparable !

ANTHONY BLAEVOET

UBER c / UBERIMMO.FR

L’AFNIC a rendu une décision fort intéressante le 22 août 2022 dans un litige opposant le leader mondial des transports en VTC au titulaire du nom de domaine www.uberimmo.fr dans le cadre d’une procédure d’arbitrage non contentieuse dite « PARL EXPERT ». Le conseil de UBER Technologies Inc, a indiqué que l’enregistrement ou le renouvellement du nom de domaine « uberimmo.fr » par son titulaire était « susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité », et ce titulaire ne justifie pas « d’un intérêt légitime et a agi de mauvaise foi ». (Art. L. 45-2 du code des …

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GREY GOOSE c/ FIRE & ICE

BACARDI est titulaire de plusieurs marques GREY GOOSE et d’une figurative comportant un décor de montagne, des oiseaux, des couleurs bleue et grise … Une opposition a été formée contre la marque semi-figurative FIRE & ICE déposée par F&I Beverages AG. L’INPI a jugé le 7 juillet 2022 « qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que les signes en présence sont constitués de bouteilles de forme identique, dont le verre est poli, et dont la capsule est de même forme et de couleur bleue. De plus, comme le souligne la société opposante, ces bouteilles comportent dans leur partie centrale des …

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MY LITTLE CONTRE MY LITTLE UNIVERSE

L’EUIPO a jugé le 14 décembre 2021 que la marque MY LITTLE UNIVERSE portait atteinte à la marque antérieure MY LITTLE. Les termes « my little » sont distinctifs et la comparaison d’ensemble des deux signes est susceptible de générer des risques de confusion dans l’esprit du consommateur du fait des ressemblances visuelles et phonétiques. L’adjonction du mot « universe » n’est pas de nature à écarter ces risques car c’est un élément secondaire et faiblement distinctif. La marque MY LITTLE UNIVERSE est bien similaire à la marque MY LITTLE à laquelle elle porte atteinte et ne peut être adoptée comme marque pour les …

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