Si la jurisprudence communautaire considère depuis quelques années qu’en dépit des ressemblances visuelles et phonétiques entre des marques de renommée, le risque de confusion est exclu lorsqu’il existe entre elles certaines différences conceptuelles (TPICE, 22 octobre 2003 Asterix c/ Starix ; TPICE, 27 octobre 2005 Obelix c/ Mobilix et CJCE, 12 janvier 2006 Picasso c/ […]
« La comparaison entre signes doit se faire selon l’impression d’ensemble produite sur le marché ; il n’y a donc pas lieu de considérer isolément les divers éléments constitutifs d’un signe distinctif » (Division d’Opposition de l’OHMI, 15 décembre 1998 VITAL c/ OKOVITAL).
De ce principe se dégage en filigrane l’application de la […]
Le Ministère de l’Industrie, l’INPI et le CAC (Comité anti-contrefaçon) ont mis en ligne un site très intéressant sur les dangers et les conséquences de la contrefaçon en listant les domaines de notre vie quotidienne dans lesquels la contrefaçon s’est introduite !!
Dans le domaine du travail, les logiciels sont le maillon faible des droits car […]
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