Le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en la forme des référés, par décision du 29 octobre 2008, a débouté le Président de la République qui estimait que le livre-objet à son effigie (et contenant une poupée vaudou et des aiguilles) portait atteinte à son image. Une procédure d’appel serait en cours.
C’est la […]
En cette période morose, pour ne pas écrire « de crise » car en la matière les dépenses doivent plutôt être considérées comme des investissements nécessaires et capitaux, une des préoccupations légitimes des titulaires de droits de PI est de réduire les coûts et de gérer mieux sans dépenser plus !
Il faut se poser […]
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