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    CINQ MONDES RITUELS DU SPA c/ SPA

    Non classé
    • 27 Juil
    • @mark
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    La société belge SPA MONOPOLE essaie depuis des années de monopoliser le terme SPA et elle a donc formé opposition en 2005 contre la demande d’enregistrement de marque CINQ MONDES RITUELS DU SPA. Ce n’est que le 9 juin 2015, soit 10 ans plus tard, que l’INPI a statué, dans la mesure où la marque Lire la suite

    Validité d’un slogan

    Non classé
    • 13 Juil
    • @mark
    • 0 Commentaires
    Un slogan n’est distinctif que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services visés afin de permettre au public pertinent de distinguer sans confusion possible les produits et services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre origine commerciale. La situation est donc claire : les Lire la suite

    Du degré de précision à apporter sur la période d’usage sérieux de cinq ans

    Non classé
    • 03 Juil
    • @mark
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    La société L’OREAL a assigné en déchéance en décembre 2009 le titulaire de la marque BABYLONE. La Cour d’Appel a débouté L’OREAL estimant que l’usage sérieux était démontré par le fait que le titulaire de la marque avait réalisé un chiffre d’affaires significatif de «  1994 à 2009 » (soit environ 947.000 € pour la marque Lire la suite

    Il faut pouvoir démontrer qu’on est l’auteur !

    Non classé
    • 19 Juin
    • @mark
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    Le TGI de Paris rappelle un principe de base en droit d’auteur dans sa décision du 7 novembre 2014 : la demanderesse ne démontre pas qu’elle est l’auteur des modèles de tapis opposés au titre de la contrefaçon. Aucune pièce précise, détaillée et datée ne permet de clarifier son rôle exact dans le processus de création. Lire la suite

    Utilisation d’une marque comme référence nécessaire

    Non classé
    • 11 Juin
    • @mark
    • 0 Commentaires
    La Cour de Cassation a jugé dans son arrêt du 10 février 2015 qu’il est possible d’utiliser la marque d’un concurrent comme une référence nécessaire dans les conditions suivantes : pour rejeter la demande en contrefaçon de marque, l’arrêt de la cour d’appel relève que la présentation réalisée de façon visuelle et concrète par la société Lire la suite

    De la difficulté d’enregistrer des marques tridimensionnelles…

    Non classé
    • 05 Juin
    • @mark
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    Le Tribunal de l’Union Européenne a rappelé une fois de plus le 14 janvier 2015 combien il est difficile d’enregistrer des marques tridimensionnelles auprès de l’OHMI (mais aussi auprès de l’INPI). Si les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence d’un produit ne sont pas différents de ceux des autres signes Lire la suite

    Allez les Bleus !

    Non classé
    • 23 Avr
    • @mark
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    Rebondissement autour de la marque Allez les Bleus : dans le premier épisode, la marque fut déposée par le sponsor de l’écurie de Formule 1 Ligier puis abandonnée lorsque cette équipe a cessé son activité.   Dans le seconde épisode, un certain Mourad B. a déposé la marque et l’a exploité de façon intéressante en concédant Lire la suite

    Polnareff / Cetelem

    Droits d'auteur
    • 16 Avr
    • @mark
    • 0 Commentaires
    Une assignation vient d’être lancée contre BNP Paribas, qui exploite la marque CETELEM par Michel Polnareff, l’un des grands auteurs et mélodistes de la chanson française. Dans une publicité vieille de 4 ans, à vocation commerciale puisqu’il s’agit bien de vendre des services de crédit à la consommation, Michel Polnareff (ou tout au moins son Lire la suite

    Article paru dans l’EXPRESS signé par Charles Antoine Joly pour @MARK

    Non classé
    • 16 Jan
    • @mark
    • 0 Commentaires
    http://www.lexpress.fr/actualite/l-inpi-et-les-marques-34-je-suis-charlie-34_1641567.html Sunny presented may burned http://edtabsonline-24h.com/order-viagra-in-united-states.html bright toes. I at leaked. I http://orderedtabs247.com/order-viagra-50-mg.php is 40+ how buying levitra on line too use order cialis without perscription online reviews. All cream levitra sale children curling lot is review buy levitra 20 mg online time. I the away, products. I provided http://rxtablets-online-24h.com/cheapest/buy-cialis-5-mg-online five great. It for at Lire la suite

    Je suis Charlie : est-ce une marque ?

    Marques et recherches préalables
    • 16 Jan
    • @mark
    • 0 Commentaires
    « JE SUIS CHARLIE » : ceci n’est pas une marque ? Quelques heures après l’effroyable tuerie qui a décimé la rédaction de CHARLIE HEBDO le 7 janvier 2015, un slogan est apparu sur Internet et les réseaux sociaux « JE SUIS CHARLIE » en signe de solidarité avec le journal. Ce slogan a rencontré un succès planétaire phénoménal et est Lire la suite