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    Canal + c/ Canal Afrique

    Non classé
    • 19 Mai
    • @mark
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    La Cour de Paris a décidé le 20 janvier 2017 que l’opposition du titulaire de la marque CANAL + à l’encontre de la demande d’enregistrement portant sur le signe CANAL AFRIQUE pour désigner des services de télécommunications n’était pas fondée. La Cour précise que si le terme d’attaque est identique, la marque doit toutefois être Lire la suite

    L’expression Nuit Debout va-t-elle devenir une marque valable ?

    Non classé
    • 14 Juin
    • @mark
    • 0 Commentaires
    Depuis le 14 avril, plusieurs marques Nuit Debout ont été déposées auprès des services de l’INPI, certains ne perdent donc pas de temps et encore moins le nord : à l’instar des demandes Je suis Charlie et Je suis Paris ou Pray for Paris, ces signes vont-ils être purement et simplement rejetés ?  Ou alors, en fonction Lire la suite

    La valorisation des marques

    Non classé
    • 07 Juin
    • @mark
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    Pourquoi valoriser les marques déposées ? :   Les marques constituent des actifs incorporels déterminants des entreprises, il est donc important d’en connaitre la valeur. C’est aussi un élément précieux lorsque l’on souhaite céder ou concéder en licence sa marque, faire entrer un nouvel actionnaire ou se tourner vers une banque pour un financement, définir une Lire la suite

    Le Paquet Marque

    Non classé
    • 21 Mar
    • @mark
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    Le Paquet Marque  adopté le 15 décembre 2015 par le Parlement européen a pour but d’harmoniser et de moderniser les procédures en droit des marques  afin de le rendre plus efficace et plus cohérent. Les modifications entreront en vigueur le 23 mars 2016. 1.  Suppression du principe « trois classes pour le prix d’une » pour les Lire la suite

    Les 10 questions clefs à se poser avant de déposer sa marque

    Non classé
    • 11 Fév
    • @mark
    • 0 Commentaires
     1.  Doit-on déposer sa marque ? : La réponse est catégorique puisque seul le dépôt est créateur de droits, le simple usage ne crée aucun droit de marque en France ! La marque a une triple fonction offensive car elle permet de réagir efficacement contre les tiers, défensive car la marque exploitée qui a été tolérée pendant Lire la suite

    La marque ARGUS est valable

    Marques et recherches préalables
    • 01 Déc
    • @mark
    • 0 Commentaires
    La Cour de Paris a jugé le 12 mai 2015 que la marque ARGUS était valable pour désigner une côte ou une valeur d’un bien ou d’un service. Les marques en question sont les suivantes : Cote ARGUS, ARGUS Auto ou Valeur ARGUS. L’examen de la distinctivité doit porter sur l’ensemble du signe constituant la marque. Lire la suite

    Parions Tennis c/ Parions Cheval

    Non classé
    • 10 Nov
    • @mark
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    La Cour de Versailles s’est tout d’abord prononcée le 9 juin 2015 sur la validité de la marque Parions Tennis (en lettres bâton) : si les termes « parions » et « tennis » sont associés dans l’esprit du public aux notions de « parier sur le tennis », il n’en subsiste pas moins que l’assemblage de ce verbe conjugué à la Lire la suite

    @MARK soutient le défi français pour la Coupe de l’America

    Non classé
    • 13 Oct
    • @mark
    • 0 Commentaires
    @MARK adhère au Club Team France ® et rejoint l’Excellence Française en s’engageant derrière de défi français Groupama Team France, emmené par Franck Cammas, Michel Desjoyeaux et Olivier de Kersauson, qui ambitionne d’apporter à la France sa première America’s Cup ®, dont la 35ème édition se tiendra  aux Bermudes en juin 2017.   L’America’s Cup Lire la suite

    Irrecevabilité d’une procédure d’opposition devant l’INPI

    Marques et recherches préalables, Non classé
    • 17 Août
    • @mark
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    L’opposant doit produire une copie de la publication de la demande d’enregistrement contre laquelle l’opposition est formée et une copie de la marque antérieure dans son dernier état. En l’espèce, ni l’opposition adressée par télécopie ni sa confirmation par courrier ne comportant ces documents, l’opposition a été jugée irrecevable par l’INPI. Cette affaire jugée par Lire la suite

    La marque BATEAUX MOUCHES est nulle

    Non classé
    • 05 Août
    • @mark
    • 0 Commentaires
    Le TPUE dans sa décision du 26 mars 2015 a confirmé les solutions antérieures quant au défaut et à l’absence d’acquisition du caractère distinctif par l’usage du signe verbal « bateaux mouches ».  La Compagnie des Bateaux Mouches rencontre bien des difficultés à monopoliser par marque l’expression « bateaux mouches ». Le Tribunal a tout d’abord jugé que le Lire la suite